Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 2 novembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par François BELLUE sur www.hypnoformat.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits et services proposés

Formations numériques hébergées sur Systeme.io.
Elles ne constituent ni un acte médical ni une thérapie, mais un accompagnement en développement personnel et en auto-thérapie à visée de mieux-être.

3. Commandes

Les commandes se font via le site ou les pages de paiement Systeme.io.
Après paiement, le client reçoit un accès immédiat ou différé à son espace personnel.
Les informations fournies doivent être exactes.

4. Prix et paiement

Prix en euros (€), TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Paiement sécurisé via Stripe (ou autre prestataire de Systeme.io).
Paiement exigible immédiatement, sauf mention contraire (paiement échelonné).
En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.

Si vous souhaitez une facture professionnelle, merci d'evoyer par mail, votre demande en indiquant :

• le nom de votre entreprise,

• l'adresse postale de votre entreprise (pays, ville, rue, code postal, téléphone),

• le Numéro fiscal de votre entreprise,

• ainsi que toute mention qui vous sera utile.

5. Accès aux formations

L’accès est strictement personnel et non cessible.
Toute reproduction, partage ou revente du contenu est interdite sans autorisation écrite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant l’achat et en accédant à la formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

François BELLUE ne saurait être tenu responsable :

• de problèmes techniques externes ;
  
  
  
  

• d’une utilisation contraire à la finalité des contenus ;
  
  
  
  

• de résultats non obtenus.
  
  
  
  

Les formations ne remplacent ni un suivi médical, ni une psychothérapie psychiatrique.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

9. Confidentialité

Les données clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe, panne, grève, guerre, pandémie...).

11. Résiliation

François BELLUE peut suspendre ou résilier l’accès d’un client en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.

12. Service client

📩 contact@hypnoformat.fr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Castres.