Mentions légales

En vigueur au 2 novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hypnoformat.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions légales.

1. Éditeur du site

Propriétaire / Éditeur :

Monsieur François BELLUE

156 Avenue de la Capélanié, 81100 Castres, France
SIREN : 511 635 872 – SIRET : 511 635 872 00043
Code APE : 8690F
📩
contact@hypnoformat.fr

🌐
www.hypnoformat.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Activité exercée sous le statut de micro-entreprise (profession libérale).

2. Responsable de la publication

François BELLUE, en qualité de responsable légal de l’activité.
Le responsable de la publication est une personne physique.

3. Création et maintenance

Créateur du site : François Bellue
Webmaster : François Bellue

4. Hébergeur

Système.io – ITACWT Limited

3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
🌐
https://systeme.io

5. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site — textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de François BELLUE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
François BELLUE ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;



  • d’une incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;



  • de tout virus ou élément perturbateur.



Les formations proposées ne constituent en aucun cas un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’auto-thérapie, complémentaire à un suivi médical ou psychologique.

8. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.hypnoformat.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la communication avec les clients et à l’envoi d’informations relatives aux formations proposées.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

à vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à :
📩
contact@francois-bellue-coaching.com

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Castres.

2026 © Tous droits réservés